Accueil marques.expert
/
Marques déposées par BOISSAY
/
OFFICE NOTARIAL DE SOLOGNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OFFICE NOTARIAL DE SOLOGNE
BOISSAY, COUROUBLE, BOUTON ET LE DANTEC-DIVARD

Numéro de dépôt :
4502625
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
OFFICE NOTARIAL DE SOLOGNE de BOISSAY

Présentation de la marque OFFICE NOTARIAL DE SOLOGNE

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par BOISSAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE NOTARIAL DE SOLOGNE »

Le déposant est BOISSAY, COUROUBLE, BOUTON ET LE DANTEC-DIVARD domicilié(e) 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SEBASTIEN BOISSAY domicilié(e) 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

BOISSAY a également déposé les autres marques suivantes : JURISOLOGNE , NOTAIRES DE SOLOGNE


BOISSAY, COUROUBLE, BOUTON ET LE DANTEC-DIVARD - 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France


Monsieur SEBASTIEN BOISSAY - 10 RUE NOTRE DAME - 41200 - ROMORANTIN-LANTHENAY - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Inscription le 3 septembre 2019 - Rejet total n°767714 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-03

Estimations immobilières ;

Services de notaires; Services juridiques ; Toutes activités liées à la profession de Notaire.